Matthias Zanettini


De: Matthias ZANETTINI
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: ZANETTINI Matthias
juge au tribunal judiciaire de Lons le Saulnier
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000047625978(source JORF)
désignation
04 Juin 202304/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.